Conditions générales de vente



Le site web www.adrenactive.com est édité par la société ARENACTIVE sarl au capital de 8.000,00 € dont le siège social est situé 28 AVENUE DE Verdun 52260 Rolampont, immatriculée au RCS de Chaumont n° de TVA intracommunautaire : FR81453094492 SIRET : 45309449200023. ARENACTIVE dispose d’une Assurance responsabilité civile auprès de MMA N° de contrat 140600570 J .

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définit les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services sur le site www.adrenactive.com.

La vente et l’utilisation des chèques cadeaux ci-après désignés chèques cadeaux et BOOSTER ADRENACTIVE sont soumises aux présentes conditions générales. Le simple fait, d'effectuer une commande ou d’utiliser un ou plusieurs chèques cadeaux vaut consentement définitif et irrévocable des présentes conditions générales.

Les documents associés aux prestations présentées sur le site Internet www.adrenactive.com, tels que descriptifs, fiches d’informations, photographies, dessins ou autres types d'informations visuelles ou sonores, sont purement donnés à titre indicatif et ne peuvent engager ADRENACTIVE.

Le site www.adrenactive.com est hébergé auprès de la société OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix
Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales à savoir : « droit de rétractation » et/ou « rupture de stock » et/ou « force majeure ».

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégrité des informations constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie de mail, fax, courrier ou téléphone de ADRENACTIVE à l’acheteur.
La présence d’une annonce sur le site Internet www.adrenactive.com confirme la validité de l’offre, sauf cas d’indisponibilité temporaire signalée. Toute commande validée sera exécutée par ADRENACTIVE dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement de son montant total.

L’acheteur aura le choix de demander soit le remboursement, soit un échange avec un produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d'impossibilité d'échange, ADRENACTIVE se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées sous 15 jours.

Les prix des prestations en vente sur le site www.adrenactive.com sont indiqués en euros et correspondent à un prix toutes taxes comprises.

Les modes de paiement sont ceux proposés sur le site Internet www.adrenactive.com :
  • Chèque bancaire,
  • Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (CB, VISA et MasterCard)
  • Paiement par téléphone par carte bancaire,
  • Virement bancaire.
  • PayPal.

Le paiement est réputé réalisé à la condition expresse de sa confirmation par l’établissement bancaire du débiteur. Il est possible pour le client de régler sa commande en 3 fois, à partir de 150 € d’achat. Cette option est directement disponible au moment du règlement de la commande. Le premier prélèvement s’effectuera dès la commande et les deux autres, à la même date sur les deux mois suivants. Dans le cas d’un refus de prélèvement, ADRENACTIVE se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à la perception du solde de cette dernière.

Paiement par Chèque bancaire
Ce paiement n'est possible que pour les chèques bancaires en EUROS tirés sur une banque française. Le chèque bancaire devra être établi à l'ordre ADRENACTIVE, et envoyé à l'adresse suivante : ADRENACTIVE – 28 Avenue de Verdun - 52260 ROLAMPONT, accompagné d’une photocopie recto-verso de la Carte Nationale d'Identité du titulaire du compte bancaire. Le numéro de la commande donné sur le site Internet www.adrenactive.com devra figurer au dos du chèque bancaire.
Paiement Sécurisé en Ligne par carte bancaire
Le paiement en ligne sur le site Internet www.adrenactive.com est réalisé par l’intermédiaire de notre banque. Celle-ci garantie la sécurisation de vos données en utilisant le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.
Paiement par téléphone par carte bancaire
Le paiement par téléphone par carte bancaire n’est possible que pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf jours fériés ou de fermetures, en téléphonant au 0820 20 35 78 (0,09€/mn). Vous devez communiquer par téléphone : Le numéro de votre commande donné sur le site Internet www.adrenactive.com Le numéro de votre carte bancaire, La date de validité de votre carte bancaire, Les trois derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte bancaire, Le nom et le prénom du titulaire de la carte bancaire. Le paiement sera réalisé immédiatement, par l’intermédiaire de notre banque et par notre responsable. Aucune des informations que vous aurez communiquées par téléphone ne sera notée et/ou enregistrée.
Paiement par virement bancaire
Le paiement devra être effectué par virement bancaire sur le compte bancaire de ADRENACTIVE. Toutes les informations nécessaires, pour le virement bancaire, vous seront communiquées lors de la confirmation de votre commande (code banque, code guichet, numéro de compte, clé). La référence de votre virement devra contenir le numéro de commande donné sur le site Internet www.adrenactive.com. ADRENACTIVE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande et/ou toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires et/ou organismes officiellement accrédités.
Paiement par PayPal
Le paiement est possible par PayPal en renseignant directement votre identifiant et votre mot de chèques cadeauxe PayPal. Le montant des achats sera débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des organismes bancaires. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ces détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.
Toute commande validée et payée avant 12h00 sera traitée et expédiée le jour même, les jours ouvrables (du lundi au vendredi hors jours fériés ou de fermeture). Dans les autres cas, toute commande validée et payée sera traitée et expédiée le premier jour ouvrable suivant. La responsabilité de ADRENACTIVE ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence du bénéficiaire lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison de celui-ci.
Le délai de livraison est celui qui correspond au mode d’acheminement choisi :
Option Lettre prioritaire :
Le service Lettre prioritaire permet la délivrance de produits sur l’ensemble du territoire français sous 48 à 72 heures ouvrées à compter du jour de l’expédition, selon la zone où se situe le destinataire. Cette information communiquée par La Poste n’est donnée ici qu’à titre indicatif, sans pouvoir engager la responsabilité de ADRENACTIVE. Cette option de livraison ne dispose d’aucune possibilité de suivi de colis.
Option Colissimo Suivi :
Le service Colissimo Suivi permet la délivrance de produits sur l’ensemble du territoire français sous 48 à 72 heures ouvrées à compter du jour de l’expédition, selon la zone où se situe le destinataire. Cette information communiquée par Colissimo n’est donnée ici qu’à titre indicatif, sans pouvoir engager la responsabilité de ADRENACTIVE.
Option Chronopost :
Le service Chronopost permet la délivrance de produits sur l’ensemble du territoire français sous 24 heures ouvrées à compter du jour de l’expédition. Cette information communiquée par Chronopost n’est donnée ici qu’à titre indicatif, sans pouvoir engager la responsabilité de ADRENACTIVE. Toutefois, en cas de retard manifeste, ADRENACTIVE s’engage à tout mettre en œuvre pour que le service de transport exécute la livraison.
Option E-Coffret : (ou billet électronique)
Le service E-Coffret permet aux clients ADRENACTIVE de recevoir, via son adresse mail, son chèques cadeaux électronique qu’il devra imprimer et remettre au partenaire afin de valider la réservation de son activité. Ce service ADRENACTIVE est accessible pour tout client bénéficiant d’une adresse mail valide au moment du chèques cadeauxage de la commande. Les E-Coffrets sont disponibles immédiatement après la validation du règlement de la commande sur le compte du client. Une notification sera également adressée par message électronique.
L’acheteur d’un chèques cadeaux ADRENACTIVE pourra soit utiliser ledit chèque et en devenir par conséquent le bénéficiaire et l’utilisateur, soit l’offrir à un tiers, qui deviendra à son tour le bénéficiaire et l’utilisateur dudit chèque. Tout chèques cadeaux ADRENACTIVE offert ne peut faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, hormis celle de la réalisation de l’activité sélectionnée par l’acheteur.

Les chèques cadeaux ADRENACTIVE ont une durée de validité spécifique clairement indiquée sur ceux-ci. La date de validité des chèques cadeaux ADRENACTIVE est variable, elle est de douze mois maximum. Cette date de validité peut être prolongée uniquement par ADRENACTIVE.

En cas de non utilisation dans le délai de 12 mois, de perte ou de destruction du chèques cadeaux ADRENACTIVE, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

Le chèques cadeaux ADRENACTIVE permet de recevoir, en échange, une prestation, de l’établissement prestataire adhérent, correspondant au type du chèques cadeaux ADRENACTIVE. Le chèques cadeaux ADRENACTIVE n’est valable qu’une seule fois. Le chèques cadeaux ADRENACTIVE peut être complété par tout moyen de paiement accepté par le prestataire, à condition d’avoir obtenu l’accord préalable de celui-ci avant la prestation.

Après validation de ce dernier sur le site www.adrenactive.com, le bénéficiaire obtiendra le bon de réservation qui lui permettra ensuite de bloquer le rendez-vous pour la réalisation de son activité.

L’utilisation du chèques cadeaux ADRENACTIVE engendre obligatoirement une procédure de réservation. Adrenactive se réserve le droit de refuser une réservation si la date de validité du chèques cadeaux est expirée. Au terme de la procédure de réservation, le bénéficiaire se verra remettre par mail ou en téléchargement via son compte personnel un bon de réservation contenant les informations suivantes :

  • Une référence unique de réservation
  • Les Coordonnées du partenaire (Identité commerciale, nom du responsable, mail, téléphone…)
  • La date et le lieu du 1er RDV (en cas de report de l’activité la nouvelle date de réservation sera à déterminer avec le prestataire
  • Le libellé et la quantité de prestation à effectuer
A réception du bon de réservation le bénéficiaire devra prendre contact avec notre partenaire (coordonnées indiquées sur le bon de réservation) afin de confirmer avec lui la date, l’heure et le lieu de RDV. Quelques jours avant la date de l'activité le bénéficiaire devra prendre contact avec notre partenaire afin de régler les derniers détails du rendez-vous (point météo, équipements à prévoir...).

Le bon de réservation devra être remis au prestataire le jour de l’activité.

Si le bénéficiaire ne se présente pas au rendez-vous comme indiqué sur le bon de réservation, l’activité pourra être considérée comme consommée. Dans ce cas le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun échange ou remboursement.

En cas de non présentation du Bon ADRENACTIVE le jour de l’activité, le prestataire est en droit de refuser de réaliser la prestation.

Pour des raisons indépendantes de notre volonté ou des circonstances extraordinaires ou des raisons tenant à la sécurité des personnes, le prestataire peut exceptionnellement être contraint de modifier ou de reporter ses prestations.

Ces modifications seront portées à la connaissance du client dès lors qu’il aura réservé la Prestation concernée. Le Partenaire communiquera alors ses disponibilités afin de convenir d’une date de report pour votre activité.

Toute annulation de réservation de la part du client qui interviendrait moins de 15 jours avant la date de réalisation de l’activité entraînera la perte des frais engagés.

Les prestations assurées par le prestataire sont soumises aux conditions réglementaires et sécuritaires liées à son activité, ainsi qu’à l’obligation d’assurances en responsabilité civile instituée par la loi du 16 juillet 1984. Le prestataire est seul garant et responsable, auprès des bénéficiaires de ses prestations.

En aucun cas ADRENACTIVE ne pourra être tenue responsable, de la défaillance, de la négligence ou de dommages corporels et/ou incorporels pouvant résulter d’une prestation réalisée par le prestataire. De ce fait le bénéficiaire accepte de n'exercer aucun recours au titre de la responsabilité civile ou pénale de ADRENACTIVE et de formuler toute réclamation quant au déroulement de la prestation directement auprès du prestataire ou de ses seuls assureurs.

Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétences. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site Internet www.adrenactive.com. Nous demandons de lire ces restrictions attentivement. Nos prestataires se réservent le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire ne remplit pas les conditions énoncées. L'exercice de certaines activités est lié aux conditions météorologiques ou du bon état de marche de certains équipements. Nos prestataires peuvent de ce fait être contraints de décaler votre réservation. Du fait de la nature de certaines activités, des prestataires peuvent vous demander de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Le bénéficiaire est informé que les prestataires sélectionnés par ADRENACTIVE sont titulaires d'assurances en responsabilité civile professionnelle instituée par la loi du 16 juillet 1984 pour des montants notoirement suffisants, et possédent toutes les autorisations ou diplômes nécessaires leurs permettant d'exercer leurs activités avec un encadrement professionnel.

Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance de prestations par les prestataires dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles élémentaires de prudence, il en acceptera en conséquence les risques.

Les prix indiqués des chèques cadeaux ADRENACTIVE sont exprimés en EURO, toutes taxes comprises le cas échéant, et sont applicables à la date de la commande. Les prix des chèques cadeaux ADRENACTIVE ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. ADRENACTIVE se réserve le droit de refuser d’expédier une commande d’un client qui n’aurait pas effectué un règlement partiel ou total de cette dernière. Lors d’un paiement 3 fois, ADRENACTIVE se réserve le droit de suspendre la réservation du chèques cadeaux dans l’attente du versement du montant dû.
Lors de l’achat d’un chèques cadeaux ADRENACTIVE, l’acheteur dispose, selon les termes de l’article L 221-18 du code de la consommation, d’un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation court à compter de la réception du chèques cadeaux ADRENACTIVE par le bénéficiaire. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le bénéficiaire sauf si celui-ci est l’acheteur dudit chèques cadeaux. Il est expressément précisé que le retour du chèques cadeaux ADRENACTIVE ne sera accepté que si le chèques cadeaux ADRENACTIVE est en parfait état, qu’il n’est pas abîmé, ni endommagé, ni déchiré, sans aucune inscription, ni rature.

Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’acheteur si le chèque cadeau ADRENACTIVE a été utilisé ou n’a pas fait l’objet d’un paiement total, frais de livraison compris. Le fait d’exercer son droit de rétraction dans les conditions normales de paiement, empêche l’acheteur d’exercer son droit de répudiation de son paiement en ligne par carte bancaire auprès de sa banque. A cet effet, une attestation manuscrite de non répudiation de paiement lui sera demandée avant le remboursement, celle-ci sera transmise aux organismes bancaires et/ou organismes officiellement accrédités.

L’attestation manuscrite originale devra être accompagnée d’une photocopie recto-verso de sa carte nationale d’identité et envoyées à : ADRENACTIVE – 28 avenue de Verdun – 52260 ROLAMPONT.
Les chèques cadeaux Adrenactive sont échangeables avec toute autre activité disponible sur le site www.adrenactive.com .

Pour procéder à l’échange, le bénéficiaire du chèque cadeau doit impérativement prendre contact avec notre service client au 0820.20.35.78 en indiquant la référence du chèque cadeau en sa possession et en indiquant la référence de l’offre qu’il souhaite en remplacement. En cas d’échange avec une prestation de valeur supérieure, le règlement devra se faire par CB, par chèque ou par virement, avant l’expédition du nouveau chèques cadeaux qui se fera uniquement par email.

Si la valeur de l’activité choisie en remplacement est inférieure au tarif du chèques cadeaux initial, le compte client du bénéficiaire du chèques cadeaux sera crédité du montant de cet écart. Le client disposera alors de 12 mois pour utiliser cette somme, sur le/les article(s) de son choix parmi toutes les prestations proposées sur notre site Internet. En aucun cas le montant de la différence tarifaire entre la prestation initiale et sa remplaçante ne pourra être remboursé.
Tous les chèques cadeaux Adrenactive sont prolongeables une seule fois et pour une durée maximum de 12 mois à conditions que cette demande intervienne durant la période de validité de ce dit chèques cadeaux. 2 options vous seront proposées :

  • - une prolongation gratuite de 3 mois
  • - une prolongation payante de 12 mois suivant le barème ci-dessous
    • chèques cadeaux d’une valeur comprise entre 1 € et 199 € : 19 €
    • chèques cadeaux d’une valeur comprise entre 200 € € et 399 : 29 €
    • chèques cadeaux d’une valeur comprise entre 400 € et plus : 39 €
Les chèques cadeaux ADRENACTIVE ne sont pas remboursables, quel que soit le motif, sauf dans le cas de rétractation exercé conformément aux présentes conditions générales. Le chèque cadeau ADRENACTIVE restitué conforme sera remboursé à l’acheteur par virement bancaire dans un délai maximum de quinze jours.
En cas de non utilisation du chèque cadeau ADRENACTIVE, date de validité expirée, perte, vol ou nullité, ni l'acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.

ADRENACTIVE ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des chèques cadeaux ADRENACTIVE après la livraison.
L’assurance report / annulation vous garantie le report de votre activité pour tout événement soudain, imprévisible, indépendant de votre volonté et ceci jusqu’à l’heure de votre RDV.
Afin de bénéficiez de votre assurance Report / Annulation vous devrez pouvoir fournir une pièce justificative (certificat médical ou d’hospitalisation, lettre de convocation ou autre certificat…..) justifiant cette demande.
Le justificatif devra être retourné au Service Client Adrenactive dans un délai maximum de 72 h suivant la date de réservation fixée et indiquée dans votre bon de réservation.

Par mail : clients@adrenactive.com
Par courrier : Adrenactive – 28 avenue de Verdun – 52260 Rolampont

En aucun cas, l’assurance ne pourra permettre un remboursement.

Les tarifs de l’assurance Report / Annulation :
  • 1 € à 49 € de la valeur de l’achat = 9 €
  • 50 € à 99 € de la valeur de l’achat = 19 €
  • 100 € à 199 € de la valeur de l’achat = 29 €
  • 200 € à 299 € de la valeur de l’achat = 39 €
  • 300 € à 399 € de la valeur de l’achat = 49 €
  • 400 € à 499 € de la valeur de l’achat = 59 €
  • 500 € à 799 € de la valeur de l’achat = 69 €
  • 800 € et plus de la valeur de l’achat = 79 €
En cas de litige, toutes les réclamations relatives à la commande passée ou à la réalisation de l’activité devront être formulées par lettre recommandée avec avis de réception, auprès de ADRENACTIVE, 28 avenue de Verdun – 52260 ROLAMPONT accompagnée des pièces justificatives. Toute réclamation doit être retournée dans les 60 jours maximum après la date de réalisation de l’activité.
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu visuel ou sonore, publiés sur le site Internet www.adrenactive.com, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle Français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.

Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle devant les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable écrite de ADRENACTIVE. En conséquence, toute reproduction, altération ou modification de quelque élément que ce soit, publié sur le site Internet www.adrenactive.com est interdite.

Il en est de même des bases de données, listes de prestataires figurant sur le site Internet www.adrenactive.com, dont le contenu est protégé par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. ADRENACTIVE est une marque déposée et toute copie des chèques cadeaux ADRENACTIVE est également expressément INTERDITE.
En application de la Loi du 06 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription et votre commande puissent être traitées. Certaines informations sont obligatoires, à défaut toute commande sera impossible.

Vous avez la possibilité d’accéder aux informations vous concernant afin de procéder à toute modification et/ou suppression (art. 38 et 39 de la loi Informatique et Libertés). Sauf avis contraire de votre part, ADRENACTIVE aura la possibilité d'utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations et éventuellement les transmettre à des tiers dans le cadre de l’accomplissement des présentes conditions générales.

Le site Internet www.adrenactive.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1972769.
Tout chèques cadeaux ADRENACTIVE reste la propriété exclusive de ADRENACTIVE jusqu’à son paiement complet. En cas de non paiement, ADRENACTIVE se réserve le droit de réclamer le chèques cadeaux ADRENACTIVE sans préavis. Le non-paiement d’un chèques cadeaux ADRENACTIVE empêche son utilisation.

L’utilisation d’un chèques cadeaux ADRENACTIVE non payé à ADRENACTIVE, est interdite et constitue un vol au sens pénal du terme. L’ignorance par le bénéficiaire de non-paiement du chèques cadeaux ADRENACTIVE utilisé, ne pourra en aucun cas constituer une circonstance atténuante de délit.

La vente des chèques cadeaux ADRENACTIVE est de la seule et exclusive autorité de ADRENACTIVE. Toute revente de chèques cadeaux ADRENACTIVE est INTERDITE, cette interdiction s’applique même après le paiement intégral desdits chèques.
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues, ainsi notamment en cas de blocage des réseaux de télécommunications, grève, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête, fait d'un tiers ; ADRENACTIVE ne saurait être tenue pour responsable de tout incident dû aux incertitudes propres à l'Internet, lesquelles sont expressément assimilées par les parties à des cas de force majeure.
ADRENACTIVE est un nom commercial de la société européenne de droit français ADRENACTIVE. La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.

Les chèques cadeaux ADRENACTIVE ne sont valables qu’en FRANCE METROPOLITAINE.

En cas de contestation sur l’achat, la livraison ou l’utilisation d’un chèques cadeaux ADRENACTIVE, les parties conviennent que les enregistrements effectués sur le site Internet www.adrenactive.com vaudront preuve entre les parties. Conformément aux exigences légales, les données vous concernant, lors de l’achat, du paiement et/ou de l’utilisation d’un chèques cadeaux ADRENACTIVE, sont conservées pour des raisons de sécurité, ADRENACTIVE se réservant la faculté de les communiquer sur requête dans le cas où ADRENACTIVE serait requise de le faire devant un Tribunal. L’Acheteur et l’utilisateur de tout chèques cadeaux ADRENACTIVE s’engagent à remplir toutes les obligations légales d’identification, à déclarer une identité réelle non faussée et non usurpée et à respecter toutes les obligations légales qui s’imposent.

Tout litige qui pourrait naître concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales l’acheteur pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.